⚠️ Sécurité aérienne : le TOP 3 des infractions
Chaque année, les autorités de l'aviation civile dressent le bilan des manquements à la réglementation aéronautique. La majorité des relevés d'infraction se concentre inlassablement sur un trio de tête. Oubli, négligence ou manque de préparation ?
1. La pénétration d'espaces aériens sans clairance ni autorisation
Qu'il s'agisse d'une CTR, d'une TMA ou d'une zone réglementée (P, D, R), s'y introduire sans autorisation est une faute lourde. Cela crée un risque immédiat de collision et peut perturber l'activité des vols commerciaux ou militaires (déroutements, remises de gaz).
Conseil : Préparez votre navigation rigoureusement. Si vous avez un doute sur votre position ou sur le statut d'une zone (active ou non), contactez le SIV (Service d'Information de Vol) de la région. N'attendez pas d'être au trait pour demander l'autorisation.
Les GPS portables sont une aide en cas de doute, mais il serait faux de penser qu'ils remplacent totalement la préparation active d'une navigation, à l'aide d'une carte papier.
2. Le non-respect des hauteurs de survol (Arrêté du 10 octobre 1957)
L'Arrêté du 10 octobre 1957 réglemente les hauteurs minimales de survol du territoire.
Les hauteurs minimales strictes (ex. : 1 000, 5 000 ou 10 000 pieds selon la taille des agglomérations) doivent être respectées. Les riverains, de plus en plus sensibles aux nuisances sonores, n'hésitent plus à relever les immatriculations ou à utiliser des applications de suivi de vol pour porter plainte.
Conseil : Révisez vos hauteurs de survol. Si vous prenez des villes en points tournants, veillez à les prendre travers ville d'au moins 1NM pour vous laisser une marge (zone tampon réglementaire de 600m).
En cas de doute, contourner. Le SERA (Règles de l'Air) rappelle également certaines hauteurs de survol.
3. Le non-respect des règles d'utilisation des aérodromes (Arrêté du 12 juillet 2019)
Les aérodromes sont des espaces partagés complexes, régis par l'arrêté du 12 juillet 2019. Ce texte fixe les conditions d'utilisation des plateformes ouvertes à la circulation aérienne publique (CAP) ou à usage restreint.
Les infractions les plus courantes concernent :
Le non-respect des horaires d'ouverture ou des restrictions de bruit (couvre-feux).
L'intégration hors standard dans le tour de piste.
L'utilisation d'un aérodrome à usage restreint sans l'autorisation requise.
Le non-respect des consignes locales spécifiques reportées sur les cartes VAC.
La plupart de ces infractions relève d'une préparation de vol insuffisante.
Conseil : Lisez, ou relisez cet arrêté disponible sur le site légifrance.gouv.fr. Une consultation systématique des NOTAM, et une lecture attentive des cartes VAC à jour sont les meilleurs outils.
