✈️ Conversion de licences ICAO vers EASA 

1. Références Réglementaires (EASA - AIRCREW)

Les règlements applicables pour la conversion de titres FAA en titres EASA sont les suivants :

• Règlement délégué (UE) n°2020/723 de la Commission du 4 Mars 2020 modifiant le règlement (UE) n°1178/2011.

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⚠️ Ces conversions concernent uniquement les licences et qualifications suivantes : PPL(A), QC/QT, CPL(A), CPL(A)/IR(A), IR(A), MCC(A), CBIR(A) et ATPL(A)

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⚠️ Cette section concerne uniquement les conversion de titres ICAO vers des titres EASA (notamment DGAC).

La conversion de titres FAA vers EASA se situe sur sa page respective. 

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2. Présentation de la formation

La conversion de licences ICAO permet à son détenteur de convertir un ou plusieurs de ses titres aéronautiques sous le règlement Part FCL de l'EASA et de pouvoir jouir de ces bénéfices dans les pays membres de l'EASA. 

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⚠️ L’Autorité de délivrance doit rester la même si le candidat souhaite convertir plusieurs titres. 

 

📄 Vous pouvez retrouver la liste des Etats Membres de l’EASA ci-contre.

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Avions concernés :

• Monomoteurs

• Multi-moteurs

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3. Pré-requis, Minimas d'heures, Médical, Formation Théorique et Pratique, Examen​

Note : une qualification ou licence Part-FCL fait référence à la règlementation européenne EASA. 

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⚠️ Seules les formations CPL(A), CPL/IR et IR(A) sont soumises à approbation de la DGAC (via l'ATO). 

L'organisme de Formation élabore un dossier de formation pour le candidat en conversion et le soumet à la DGAC pour validation (soumis à redevance de 425€). 

Une demande 'approbation préalable de programme de formation adapté doit être effectuée au moins 30 jours avant le début de formation envisagé et le dossier associé, envoyé à la DSAC.

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         A) Si vous ​souhaitez obtenir une licence Part-FCL PPL(A) :

 

Documents à détenir :

• 92iFormLic

• Carnet de vol dûment renseigné avec l'expérience justifiée

• Licence ICAO avec qualification SEP (Single Engine Piston) en état de validité

• Un certificat médical approprié (classe 2 au minimum)

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Type de licence souhaitée : PPL(A) EASA

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Type de licence requise : PPL(A), CPL(A) ou ATPL(A) ICAO avec une qualification SEP en état de validité

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Certificat médical : Au minimum un certificat médical de classe 2.

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Langue : La formation se tient en anglais ou en français. Le candidat doit être apte dans une de ces deux langues. 

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Formation Théorique : Si le candidat possède une expérience

• > 100 heures de vol total, il n'y a pas de formation théorique obligatoire

• < 100 heures de vol total, l'ATO élabore un programme de formation théorique adapté

 

Examen Théorique : Si le candidat possède une expérience

• > 100 heures de vol total, le candidat doit uniquement passer les matières Performances Humaines et Règlementation

• < 100 heures de vol total, le candidat doit passer la totalité des épreuves du PPL(A) théorique en anglais ou en français.

 

Formation pratique : Si le candidat possède une expérience

• > 100 heures de vol total, il n'y a pas de formation théorique obligatoire

• < 100 heures de vol total, l'ATO élabore un programme de formation pratique adapté

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Examen pratique : Les exercices à valider se trouvent dans le 06FormExa. 

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Délivrance : La délivrance du titre se fait comme indiqué aux pages des qualifications et licences EASA respectives.

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         B) Si vous ​souhaitez obtenir une licence Qualification de Classe/Type (QC/QT) :

 

Délivrance QC/QT restreinte à État tiers OACI :

Une qualification de classe (avion) ou de type (avion)  en état de validité sur une licence délivrée par un Etat  tiers conformément à  l’annexe 1 de l’OACI, peut être apposée sur une licence « Part-FCL » française.

Cette qualification sera restreinte aux aéronefs immatriculés dans l’Etat tiers ayant délivré la licence. On parle de QT/QC restreinte.

Elle ne pourra être ni prorogée ni renouvelée.

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La QT/QC apposée sur votre licence OACI doit être valide. Dans le cas où la cas votre QC/QT OACI n’est plus en état de validité, vous devrez effectuer un « refresher training » pour le renouvellement de la QC/QT relative à votre demande dans un ATO EASA.

Dans le cas d’une délivrance d’une QT HPAC/MP ou une QC/QT avec un IR associe restreinte à Etat tiers, le navigant doit détenir une compétence en langue anglaise EASA « FCL.055(b) » valide au moment de la délivrance de la QT restreinte.

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Ce qui est donc possible :

✅ Délivrance initiale de QC/QT

✅ Levée de restriction de QC/QT

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Ce qui n'est pas possible :

❌  Prorogation de la QC/QT restreinte (sur licence Part-FCL) par un examinateur EASA

❌  Renouvellement de la QC/QT (sur licence Part-FCL) par un examinateur EASA

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​Levée de restriction :

Il faut satisfaire aux exigences suivantes : 

• Pour une QC : ​100 heures de vol sur cette Q ou dans le cas d’une QT : 500 heures de vol sur ladite QT.

• [Uniquement pour QC HPA Avion] : Attestation de suivi d’un stage Hautes Performances Avion effectué dans un organisme de formation européen (ATO) sauf si le candidat possède l'ATPL(A) théorique ou un crédit de connaissances théoriques pour l'ATPL(A) associée à son ATPL ICAO ou CPL/IR ICAO.

• [Uniquement si 1ère QC HPA] : Au moins 200 heures de vol avion dont 70h en tant que PIC sur avions.

• [Uniquement si 1ère QT HPA Complexe] : Au moins 200 heures de vol avion dont 70h en tant que PIC sur avions.

• [Uniquement si 1ère QT MP] : Au moins 70h en tant que PIC sur avions.

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En plus, dans le cas des premières QT HPA Complexe ou QT MP : ​

• Copie du certificat théorique ATPL(A) avec les modules 032/033 (avion uniquement)

• QT MP ou QT HPAC en MPO : Copie de l’attestation de formation au travail en équipage MCC (ou FTE ou certificat FPC) OU attestation d’un ATO conformément à l’article 3(b) du règlement délégué (UE) n°2020/723 (MCCI OACI validé par un ATO) OU Preuve d’une équivalence en application du FCL 720.A(b)(4) [à l’exception d’un report de qualification HPA complexe SPO] pour les avions.

Note : Les certificats théoriques ne sont nécessaires que lors d’une 1ère délivrance de QT MP

• Attestation qui prouve de la réalisation de l’Advanced UPRT Part FCL.

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⚠️ En plus, si privilège IR PBN : Dans le compte-rendu de test, la case suivante doit être mentionnée « IR qualification is endorsed with PBN privilege ». L’attestation de formation IR/PBN est remise  l’examinateur qui vous évaluera sur le privilège PBN. Il n’est pas nécessaire de fournir cette attestation de formation PBN au bureau des licences.

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⚠️ Lors de la demande de levée de restriction, la QT/QC doit être valide sur la licence OACI.

Dans le cas où la QC/QT OACI n’est plus en état de validité, vous devrez effectuer un « refresher training » pour le renouvellement de la QT relative à votre demande dans un ATO EASA.

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⚠️ Exigences EASA : Vous devez satisfaire à l’ensemble des pré-requis en matière d'expérience et les conditions préalables à la délivrance de la QC/QT applicable conformément à la Partie FCL sous partie H et rappelée dans nos pages QC/QT.

 

❌ Les privilèges OACI suivants ne sont pas reconnus : MCC, PBN et Advanced UPRT.
 

⚠️ IR et levée de restriction : Pour la levée de restriction d’un QT HPAC ou MP, il est impératif de détenir ou d’avoir déjà détenu une qualification IR EASA. Si vous ne possédez pas cette qualification, vous devrez prévoir un délai suffisant pour suivre la formation et réussir le test nécessaire à son obtention sur votre licence EASA, avant de déposer votre demande de levée de restriction.

Sans cette qualification IR apposée sur votre licence, la levée de restriction ne pourra pas être effectuée.

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Documents à détenir :

• 94iFormLic

• Carnet de vol dûment renseigné

• Licence ICAO avec qualification de classe/type 

• Un certificat médical Part-FCL approprié 

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Type de qualification souhaitée : QT/QC EASA

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Type de qualification requise : QT/QC ICAO

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Certificat médical : Au minimum un certificat médical de classe 2 ou 1 selon la qualification demandée

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Langue : La formation se tient en anglais ou en français. Le candidat doit être apte dans une de ces deux langues. ​

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Formation Théorique : stage, ATPL(A) théorique EASA ou crédit. 

 

Examen Théorique : stage, ATPL(A) théorique EASA ou crédit. 

 

Formation pratique : Il est nécessaire d'effectuer un ré-entrainement si la qC/QT n'est plus en état de validité. 

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Examen pratique : 

• 04Formexa (EN) ou 17Formexa (FR) si QC/QT hors HPAC

• 25Formexa (EN) si QT HPAC

• 01Formexa (EN) si QT(A) MP

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Délivrance : 

Pour cela, vous devez faire une demande de délivrance de votre licence LAPLvia Démarches PortailPN : 

Onglet < Espace Pilote Étranger (Foreign Pilots)

 

💡Dès réception de votre licence, n’oubliez pas de la signer, c’est obligatoire. 

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          C) Si vous ​souhaitez obtenir une qualification Part-FCL CPL(A) ou CPL(A)/IR(A) :

 

❌ La conversion directe d'un CPL(A) ICAO vers un CPL(A) EASA n'est pas possible. 

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Documents à détenir :

• Les documents d'inscription, de recommandation et de délivrance sont identiques à ceux du CPL(A) ou IR(A) EASA

• Carnet de vol dûment renseigné avec preuve de l'expérience de vol requise

• Licence ATPL ou CPL (et/ou IR) ICAO avec qualification SE en état de validité (idéalement) 

• Un certificat médical approprié

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Type de qualification souhaitée :  CPL Part FCL ou CPL/IR Part FCL

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Type de qualification requise : CPL(A)/ATPL(A) ICAO ou CPL/IR ICAO

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Certificat médical : Au minimum un certificat médical de classe 1.

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Langue : La formation se tient en anglais ou en français. Le candidat doit être apte dans une de ces deux langues. ​​

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Formation Théorique : Le candidat suit une formation théorique adaptée dans un ATO

 

Examen Théorique : Le candidat doit passer l'ensemble des examens EASA CPL(A) ou CPL/IR théorique (ou ATPL(A)).

 

Formation pratique : Le candidat suit une formation pratique adaptée dans un ATO (programme proposé par l'ATO à l'Autorité pour validation)

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Examen pratique : 

• Pour un examen CPL(A), l'examen pratique se base sur le 02FormExa

• Pour un examen IR(A), l'examen pratique se base sur le 03FormExa

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Délivrance : La délivrance du titre se fait comme indiqué aux pages des qualifications et licences EASA respectives.

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          D) Si vous ​souhaitez obtenir une qualification Part-FCL Qualification de Vol aux Instruments (IR(A) :

 

❌ La conversion directe d'un IR(A) ICAO vers un IR(A) EASA n'est pas possible. 

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Documents à détenir :

• Les documents d'inscription, de recommandation et de délivrance sont identiques à ceux de l'IR(A) EASA

• Carnet de vol dûment renseigné avec preuve de l'expérience de vol requise

• Qualification IR(A) ICAO et qualification SE en état de validité (idéalement) 

• Un certificat médical approprié

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Type de qualification souhaitée :  IR Part FCL

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Type de qualification requise : IR ICAO

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Certificat médical : Au minimum un certificat médical de classe 2 ou 1.

​

Langue : La formation se tient en anglais ou en français. Le candidat doit être apte dans une de ces deux langues. ​​

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Formation Théorique : Le candidat suit une formation théorique adaptée dans un ATO

 

Examen Théorique : Le candidat doit passer l'ensemble des examens EASA IR théorique (ou ATPL(A)).

 

Formation pratique : Le candidat suit une formation pratique adaptée dans un ATO (programme proposé par l'ATO à l'Autorité pour validation)

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Examen pratique : 

• Pour un examen IR(A), l'examen pratique se base sur le 03FormExa

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Délivrance : La délivrance du titre se fait comme indiqué aux pages des qualifications et licences EASA respectives.

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          E) Si vous ​souhaitez obtenir une qualification Part-FCL Qualification de Vol aux Instruments basée sur les Compétences (CB-IR(A)) :

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Il est possible d'obtenir un CB-IR (competency-based) par crédit d'heures si vous posséder des heures de vol IFR en PIC (page CBIR, onglet 6. 'Cas particuliers') et que vous avez déjà une licence PPL(A) EASA ou CPL(A) EASA. 

Veuillez vous référer à la page concernée : page CBIR

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​           F) Si vous ​souhaitez obtenir une qualification Part-FCL Airline Transport Pilot Licence (ATPL(A)) :

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❌ La conversion directe d'un ATPL(A) ICAO vers un ATPL(A) EASA n'est pas possible. 

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Pour obtenir un ATPL EASA, il faut :

• Détenir un ATPL(A) ICAO avec une qualification de type (QT) en état de validité sur un appareil certifié multilpilote

• Posséder une expérience pour prétendre à l'ATPL EASA*

• Détenir une Attestation de formation MCC EASA

• Détenir un Certificat de Compétences linguistiques de langue anglaise FCL.055(d) EASA

• Détenir un ATPL(A) EASA théorique

• Se présenter à l'ATPL(A) EASA pratique en candidat libre

Note : pour apposer une QT liée à votre ATPL(A) ICAO sur votre ATPL(A) EASA, il vous faut au moins 500 heures de vol sur ladite QT et qu'elle soit en état de validité.

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Expérience requise à l'ATPL(A) : 

Au moins 1500 heures de vol en tant que pilote d'avion dont au plus 100 heures sur simulateur incluant au minimum : 

1) 500 heures de vol accomplies en opérations multi pilotes, et​

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2)

• 500 heures de vol en tant que pilote commandant de bord sous supervision (PICUS)

OU​ 

• 250h en tant que pilote commandant de bord; 

OU

• 250h dont au moins 70h minimum en tant que pilote commandant de bord et le temps de vol supplémentaire nécessaire en tant que commandant de bord sous supervision (PICUS), et

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3)     200 heures de vol en campagne dont au moins 100h en tant que pilote commandant de bord ou en tant que pilote commandant de bord sous supervision (PICUS), et 

4)     75 heures de vol aux instruments dont 30h peuvent être du temps aux instruments au sol, et

5)     100 heures de vol de nuit en tant que pilote commandant de bord ou copilote.

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Documents à détenir :

• Formulaire de demande de présentation directe à l'ATPL théorique/pratique 91iFormLic

• Inscription à l'épreuve pratique ATPL(A) 87FormExa

• Carnet de vol dûment renseigné avec preuve des heures de vol en multipilote

• Licence ATPL ICAO avec QT en état de validité

• Un certificat médical approprié

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Type de qualification souhaitée : ATPL(A) EASA avec QT associée Part-FCL

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Type de qualification requise : ATPL(A) ICAO avec QT associée en état de validité

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Certificat médical : Au minimum un certificat médical de classe 1.

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Langue : La formation se tient en anglais ou en français. Le candidat doit être apte dans une de ces deux langues. ​​

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Formation Théorique : Il n'y a pas de formation théorique. 

 

Examen Théorique : Le candidat doit passer l'ensemble des examens EASA ATPL théorique. (présentation directe)

 

Formation pratique : Une formation n'est pas nécessaire si la QT associée à l'ATPL ICAO est en état de validité.

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Examen pratique : Le candidat présente directement à l'examen ATPL(A) pratique comme indiqué au 87FormExa

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Délivrance : La délivrance du titre se fait comme indiqué aux pages des qualifications et licences EASA respectives.

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4. Durée de la Formation

La durée varie selon :

• Vos disponibilités personnelles

• Les créneaux disponibles de l’ATO (disponibilités des aéronefs ainsi que des instructeurs)​

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​5. Supports de Formation

 

Nous mettons à disposition les meilleurs outils pédagogiques pour maximiser votre apprentissage.

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📚 N'hésitez pas à aller visiter nos pages associées (PPL, MEP, CPL, IR et ATPL) pour y télécharger nos offres ou vous rendre sur notre bibliothèque GRATUITE.​

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6. Examen

L'inscription en examen de conversion de licence/qualification se fait de manière identique aux examens classiques EASA sauf si une procédure d'inscription spécifique est notifiée ci-dessus.

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Rendez-vous sur nos pages associées à ces qualifications. 

 

7. Prorogation et Renouvellement

La prorogation et le renouvellement de vos titres se fait conformément au règlement Part-FCL.

Rendez-vous sur nos pages associées à ces qualifications pour y trouver tous les éléments nécessaires. 

 

8. Conseils aux Stagiaires & Organismes de Formation

• Choisissez une école de pilotage proche de chez vous 

• Renseignez vous sur la disponibilité des avions et des instructeurs

• Anticipez la prise de rendez-vous de votre classe médicale 2 ou 1

• Organisez-vous pour étaler votre formation de façon cohérente (au moins 1 vol par semaine)

• Restez régulier dans la pratique pour progresser plus vite​​

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9. Nos offres

Un accompagnement approfondi dans votre formation de conversion sous forme de fiches :

• 📘 Chaque leçon du programme détaillée pour préparer aux mieux vos vols :

  • Briefing avant décollage et arrivée

  • Dossier de vol

  • Règlementation

  • Gestion d'un plan de vol et d'un CTOT si nécessaire

  • Procédures liées à votre conversion (PPL, CPL, ATPL, MEL, IR)

  • Pré-test (rappels des attendus de chaque section par nos examinateurs)

  • Test (type examen avec nos conseils exclusifs)

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• ​La règlementation expliquée : 

  • La Part-NCO/CAT issue de l'AIRCREW (EASA) et leurs différences

  • Les règles de l'air (SERA)

  • Les Arrêtés pertinents à la formation​

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• Les conseils personnalisés de nos instructeurs et examinateurs sur les attendus à l'examen de conversion. 

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Vous souhaitez un coaching personnalisé pour votre situation ? Contactez-nous!

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