🎯 Utilisation de sites de formation temporaires en ATO

La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) vient de préciser les règles concernant l’utilisation des bases temporaires (sites hors certificat de l'ATO).

Cela a pour objectif d'uniformiser les pratiques tout en rappelant que ces formations doivent rester exceptionnelles et minoritaires.

Voici un récapitulatif des critères stricts et des démarches à suivre.

🔍 Les formations autorisées (et celles qui ne le sont pas)

Sur un site temporaire, l'environnement doit permettre d'appliquer le programme approuvé sans aucun ajustement.

• Autorisées : QC, QT, qualifications additionnelles (BIR inclus), renouvellements (classe, type, instructeur), extensions de privilèges, et formations théoriques de ≤ 3 jours.

• Interdites : Formations pratiques à une licence, formations initiales IR ou formations instructeurs (même partielles).

🔢 Les limites annuelles à ne pas franchir

Sur une année civile, l'ATO doit respecter 4 plafonds cumulatifs :

1. 5 bases temporaires maximum.

2. 10 sessions de formation max (une session peut regrouper plusieurs stagiaires).

3. 20 stagiaires max (toutes formations confondues).

4. Moins de 20% de l'activité globale par rapport au nombre de stagiaires de l'année N-1.

📂 Comment déposer votre demande ?

Le dossier doit être soumis sur METEOR avec un préavis minimal de 30 jours (sélectionner le type : #030a - Approbation – Utilisation d’un site de formation temporaire).

Votre dossier doit impérativement contenir :

• Justification du besoin d’utilisation d’un site non approuvé.

• Formations envisagées, nombre de stagiaires, moyens pédagogiques et période envisagée.

• Description du site de formation, plan des installations et liste des sites d’exploitation hélicoptère (le cas échéant).

• Matrice de conformité au règlement.

• Etude de changement et analyse des risques.

• Justificatif de propriété, contrat de location, contrat de mise à disposition ou autorisation du propriétaire.

• Description des modalités de supervision des formations (y compris le suivi au travers du livret de progression).

• Point de contact lors de la formation (coordonnées de l’instructeur).

• Compte-rendu de l’inspection du site.

Pour le dernier point, les vérifications doivent avoir été réalisées sur place, par une personne de l’ATO ou désignée par l’ATO. Dans le dernier cas, l’ATO devra refaire une évaluation sur place, avant le début des formations (et après avoir reçu l’approbation).

👉 Responsables d'ATO : Anticipez vos demandes ! Un dossier incomplet ou hors délai bloquera vos formations hors base.